Conditions Générales

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

Article 1 – Identité de l’entreprise

Lux-Sel SA

Godshuislaan 23

8800 Roeselare – Belgique

E-mail:  info@luxsel.be

Numéro d'entreprise: 0440.622.795

Numéro de TVA: BE0440.622.795

Article 2 – Applicabilité​

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes, livraisons et retours effectués via la boutique en ligne de Lux-Sel SA.

En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.

Article 3 – Commande et Paiement

3.1. Procédure de commande : le client peut facilement sélectionner des produits via la boutique en ligne, les ajouter au panier et suivre le processus de commande.

3.2. Vérification des données : le client doit vérifier attentivement l’adresse de facturation et de livraison lors du processus de commande.

3.3. Modes de paiement : le client choisit un mode de paiement parmi les options proposées. Après un paiement réussi, le client reçoit une confirmation par e-mail.

Article 4 – Livraison et Frais de transport

4.1. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client.

4.2. Les livraisons en Belgique sont gratuites à partir de 100,00 € (TVA incluse).

4.3. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de transport sont facturés conformément aux tarifs du partenaire logistique (par ex. DPD).

4.4. Le délai de livraison moyen est de 1 à 3 jours ouvrables. Les retards ne donnent droit à aucune indemnisation.

4.5. En cas d’impossibilité de livraison, le client sera contacté afin de convenir d’une solution alternative.

Article 5 – Droit de rétractation (B2C)

5.1. Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la livraison.

5.2. Dans ce délai, le consommateur doit informer fixmypool par écrit ou par e-mail de sa décision de se rétracter du contrat.

5.3. Après notification de la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits à l’adresse suivante :

​Lux-Sel SA

​​ ​Godshuislaan 23 – 8800 Roeselare – Belgique

5.4. Pendant ce délai de réflexion, le consommateur doit manipuler les produits avec soin, comme il le ferait dans un magasin.

5.5. Le consommateur est responsable de toute diminution de valeur des produits résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

5.6. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si les produits livrés sont endommagés ou incorrects.

Article 6 – Remboursement (B2C)

6.1. Lux-Sel SA rembourse l’intégralité du montant d’achat dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.

6.2. Toutefois, le remboursement n’est effectué qu’après l’une des conditions suivantes :

   - les produits retournés ont effectivement été reçus, ou

   - le consommateur fournit la preuve que les produits ont été expédiés.

6.3. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Livraison erronée ou endommagée

7.1. En cas de livraison erronée ou si les produits sont endommagés à la réception, le client peut les retourner sans frais.

7.2. Dans ce cas, le client doit contacter fixmypool au préalable afin de recevoir des instructions supplémentaires.

7.3. Les retours effectués sans notification préalable ne seront pas remboursés.

Article 8 – Risque lié au retour

8.1. Les retours s’effectuent aux risques du client.

8.2. Lux-Sel SA ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de dommage survenant lors du retour.

8.3. Il est conseillé au client de demander et de conserver une preuve d’envoi.

Article 9 – Droit applicable et litiges

9.1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

9.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Occidentale, division Courtrai, sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

10.1. Lux-Sel SA ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

10.2. Fixmypool ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Article 11 – Dispositions spécifiques pour les clients professionnels (B2B)

11.1. La présente disposition s’applique aux clients agissant dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (clients professionnels).

11.2. Le droit de rétractation tel que prévu à l’article 5 s’applique exclusivement aux consommateurs tels que définis dans le Livre VI du Code de droit économique. Les clients professionnels ne peuvent pas en bénéficier.

11.3. La responsabilité de Lux-Sel SA envers les clients professionnels est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, Lux-Sel SA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou l’interruption d’activité.

11.4. Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne donne pas droit à une indemnisation, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

11.5. Toute réclamation doit être signalée par écrit au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la livraison. À défaut, la livraison sera considérée comme acceptée.

11.6. Pour les clients professionnels, une garantie d’un an couvre les défauts de fabrication, sauf accord écrit contraire. Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’installation incorrecte ou de manque d’entretien.

11.7. Le délai de paiement pour les clients professionnels est de 14 jours calendaires à compter de la date de facture, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont automatiquement dus, sans mise en demeure, conformément à la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

1. Qui sommes-nous ?

Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles par :

Lux-Sel SA

Godshuislaan 23, 8800 Roeselare, Belgique

info@luxsel.be

+32 51 24 46 65

TVA BE 0440.622.795

Lux-Sel SA est le responsable du traitement tel que défini à l’article 4.7 du RGPD.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

• Identification : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone
• Données client : commandes, adresse de livraison, mode de paiement
• Communication : questions via formulaires de contact ou e-mail
• Techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, cookies

3. Nous traitons ces données pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques appropriés :

🛈 Intérêt légitime : nous avons évalué que nos intérêts commerciaux (par exemple, le service client) n'ont pas d'impact disproportionné sur votre vie privée. Vous pouvez vous opposer à cela en contactant info@luxsel.be.

4. Profilage et prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas de décisions automatisées ayant des conséquences juridiques. Si nous appliquons à l’avenir du profilage (par exemple, basé sur le comportement d’achat), vous en serez informé(e) au préalable.

5. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour :

• À des fins fonctionnelles : mémoriser le panier d'achat, la langue
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• À des fins marketing : publicités personnalisées (uniquement avec consentement)

Lors de votre première visite, vous êtes invité(e) à définir vos préférences. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies.

Voir également notre politique de cookies distincte.

6. Avec qui partageons-nous vos données?

Nous partageons des données uniquement avec :

• Partenaires informatiques et d’hébergement
• Services de paiement et de livraison (par ex. Mollie, DPD)
• Expert-comptable et autorités légales lorsque requis

Nous concluons avec ces partenaires des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

7. Les données sont-elles transmises en dehors de l’EEE?​

Les données sont en principe traitées au sein de l’EEE. Si un prestataire traite des données en dehors de l’EEE, nous veillons à des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types (CCT) conformément à l’article 46 du RGPD.

8. Pendant combien de temps conservons-nous ces données?

9. Quels sont vos droits ?

Selon le RGPD, vous avez le droit de :

• Accès (art. 15 RGPD)
• Rectification (art. 16 RGPD)
• Effacement des données (art. 17 RGPD)
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Opposition (art. 21 RGPD)
• Portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Retrait du consentement (art. 7(3) RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits via : info@luxsel.be

Nous répondons au plus tard dans les 30 jours.

10. Réclamations

Vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données personnelles ? Vous pouvez alors déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD):

​ ​​Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles

​​​contact@apd-gba.be

​​​www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration. La dernière version est toujours disponible sur notre site web.

Les modifications importantes seront annoncées via le site web ou par e-mail.

La version la plus récente est toujours disponible sur ce site web.

Disclaimer
Tous les éléments du site web, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et, plus généralement, par les droits de propriété intellectuelle, tels que définis dans la législation relative aux bases de données. 
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et à l’heure précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur mettra tout en œuvre pour indiquer la disponibilité des produits sur le site, mais ne peut être tenu responsable de l’exécution d’une commande si un produit n’est plus disponible. Nous nous efforçons de faire en sorte que les images, textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits correspondent le plus fidèlement possible à la réalité. Toutefois, ces éléments ne font pas partie du champ contractuel. Si ces images et/ou textes s’avèrent erronés, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée. Ce dernier s’engage à corriger les erreurs ou omissions dans les plus brefs délais dès qu’il en aura été informé.